1. Préambule

Les locaux mis à la disposition des étudiants comprennent :

  • Une chambre individuelle, équipée d’un lit, d’un bureau, d'une table de nuit et d’une chaise, d’une garde-robe ou commode, d’une étagère, d’un lavabo et un parlophone,

  • Des locaux communs, à savoir WC, douches, pièce commune à usage de cuisine, salon, petit salon, buanderie, cour intérieure,

  • Le wifi.

 

Le Sablon veut offrir aux étudiants un cadre favorable à l’étude, dans un environnement calme et sécurisant.

La vie en communauté comporte des exigences qui doivent être acceptées par tous en vue de favoriser la réussite de chacun.

Chaque étudiant a droit au calme nécessaire pour un travail intellectuel régulier. Tous veilleront donc à ne pas déranger leurs colocataires par des visites inutiles, des courses dans les couloirs, des activités ou conversations bruyantes, de la musique à un volume trop élevé…

Dans les cuisines, les visites sont autorisées jusqu’à 22 heures, au-delà elles sont autorisées dans les salons.

 

Dans tout le bâtiment et dans la cour, le calme sera particulièrement respecté de 22 heures à 7 heures du matin.

Les étudiants ont accès à leur chambre pendant les week-ends et les congés scolaires jusqu'au 30 juin. Ils pourront toutefois occuper une chambre pendant les vacances d'été, dans ce cas, ils prendront arrangement avec le (la) gestionnaire, qui fixera le montant du loyer pour cette période.

Il est interdit aux étudiants de se faire domicilier au Sablon.

Les chambres seront attribuées selon l’ordre chronologique des inscriptions.

Les animaux sont interdits.

 

2. Projet et conseil de gestion

L'inscription est soumise à l'adhésion d'un projet social et(ou) culturel = Kot à projet, portant sur un ensemble de sujets variés qui présente un intérêt pour la communauté étudiante Hénallux.

La participation au conseil de gestion des Kots Le Sablon (minimum 3/an), garant du bon fonctionnement de la vie en collectivité est obligatoire, les étudiants y formuleront leurs remarques et propositions quant au respect du règlement d'ordre intérieur, à la coordination des services et des tâches au sein de la maison, à l’entretien, aux économies d’énergie, à la discipline, etc.

 

3. Responsabilité

L’étudiant locataire est responsable des dégâts qu’il aura occasionnés ainsi que des dégâts causés par des personnes à qui il aura autorisé l’accès des lieux. Il supportera tout dommage aux fenêtres, tentures, vitrages, portes, peintures, mobiliers, etc. tels qu’ils auront été décrits dans l’état des lieux d’entrée.

L’étudiant locataire est solidairement responsable avec tous les autres locataires des locaux et équipements communs mis à leur disposition, impliquant ainsi une vigilance commune.

 

4. Consommation

Le coût des consommations de chauffage, d’eau, de gaz et d’électricité est inclus dans le loyer. Dans un esprit de solidarité, et dans le but d’éviter un réajustement des loyers, le locataire veillera à l’économie des énergies.

 

5. Garantie

Lors de la signature du contrat de location, le locataire versera au bailleur une caution équivalente à 2 mois de loyer. Le montant sera versé sur un compte désigné par l'asbl. La caution servira à couvrir les dégâts causés au bien par le locataire ou par des tiers à qui il a autorisé l’accès de sa chambre, et pour les pièces communes, à couvrir les dégâts pour lesquels le locataire serait solidairement responsable.

En cas de dépassement du plafond-énergie déterminé par l’asbl, le coût du surplus sera réparti entre les étudiants et retenu sur la caution.

La garantie pourra servir au nettoyage/rangement des locaux s'il n’a pas été fait.

Au terme de la convention, le bailleur rétrocédera la garantie et les intérêts de celle-ci ou son solde aux locataires en ordre de paiement.

 

6. Prix de la location et modalités de paiement

La location mensuelle est de 150 à 300 € (suivant la superficie et la situation).  Elle est payable pour le 05 de chaque mois (de septembre à juin inclus) en 10 mensualités au moyen d’un ordre permanent contracté par l’étudiant ou son répondant auprès d’un organisme financier.

L’inscription fait l’objet d’une convention séparée liant l’asbl et l’étudiant.

L’inscription ne sera enregistrée qu’après le versement d’une caution équivalente à 2 mois de loyer.

Les loyers seront soumis à l’indexation à chaque changement de locataire.

 

7.  Sous-location

Le locataire ne pourra, sans l’accord de la direction autoriser, même à titre gratuit, une autre personne à utiliser les lieux loués.

La chambre est louée pour une personne seule.

8. État des lieux

Les états des lieux d’entrée et de sortie sont dressés obligatoirement par les deux parties : l’état des lieux est indispensable pour la préservation des droits du locataire.

L’état des lieux de sortie est dressé à la demande du locataire, à une date fixée de commun accord et, au plus tard, dans la semaine qui suivra la fin du contrat. À défaut, l’état des lieux sera fait unilatéralement par la personne responsable mandatée par la direction.

 

9. Vie quotidienne

Accès

Les clés des chambres ne peuvent en aucun cas être dupliquées. Le prêt engage la responsabilité du détenteur. En cas de perte ou de vol, les frais occasionnés seront portés en compte.

Le code de la porte d'entrée ne pourra en aucun cas être donné à une personne extérieure, et il sera changé chaque année. Une amende de 30 € sera exigée s’il y a eu divulgation du code à des personnes extérieures.

 

La direction ne peut être tenue responsable de disparitions quelconques. Les étudiants sont invités à fermer leur chambre à clé et à n’y conserver ni argent ni objets de valeur.

L’accès à la chambre doit toujours être possible pour des raisons de sécurité ou de travaux. L’occupant sera toujours prévenu lorsque la nécessité de l’accès est prévisible.

 

Appareils électriques

Afin de préserver le climat communautaire et les règles élémentaires d’hygiène et de sécurité, il est interdit de préparer ou de consommer les repas dans les chambres.

 

Repas

L’organisation de repas dans les locaux prévus à cet effet et comprenant des invités extérieurs pourra être autorisée jusqu’à 22 heures au plus tard. Le local sera restitué dans son état initial. Il est interdit de cuisiner dans les chambres.

Décoration

La décoration de la chambre devra se faire de façon à ne pas endommager les murs et le mobilier. La réparation des dégâts éventuels sera à la charge du locataire.

Il est interdit de clouer quoi que ce soit aux murs et défendu d’effectuer des travaux d’amélioration intérieurs comme p.ex. repeindre les murs sans concertation avec le gestionnaire.

 

Entretien

Chaque semaine, les sanitaires seront nettoyés par le personnel d’entretien. Les sols des locaux communs seront nettoyés uniquement s’ils sont rangés.

Le locataire aura à cœur de maintenir le bon ordre et la propreté de sa chambre et des locaux et équipements communs, à cette fin, le matériel nécessaire est mis à sa disposition par le bailleur.

Chacun doit nettoyer la cuisine après utilisation de celle-ci pour que tout le monde puisse y cuisiner également de façon propre et agréable.

 

Si le gestionnaire constate que cet entretien n’est pas satisfaisant, il décidera qu’une firme externe nettoie ces lieux moyennant un paiement prorata par étage.

La direction ou son représentant pourra visiter les locaux communs à sa convenance.

 

À la fin du bail la chambre doit être nettoyée à fond. Si ce nettoyage ne satisfait pas, un forfait de €100 est imputé sur la garantie locative.

 

Tabac et alcools

Il est strictement interdit de consommer des alcools forts (c.-à-d. des boissons alcoolisées ayant un degré d'alcool supérieur à 18°) et de fumer à l'intérieur du bâtiment.

 

Salon et soirées

Il est défendu d’organiser des soirées au sein du bâtiment, mais elles pourront être organisées dans la maison des étudiants.

 

Les déchets

Les déchets non recyclables doivent être jetés dans les sacs bleus de la commune, les déchets compostables dans les sacs verts de la commune, un rouleau bleu et un vert sera déposé dans chaque cuisine toutes les 10 semaines. Les sacs doivent être déposés au plus tôt la veille de collecte après 20h, ou pour 7h du matin jeudi, le jour de la collecte, ils devront être disposés en bords de route et bien visibles.

Les PMC (plastiques, métaux, cartons à boissons) seront jetés dans les sacs bleus PMC, ils seront sortis les jeudis à partir de 15h et déposés près du préau dans la cour de l’école. Les verres sont collectés dans les bulles à verres rue des écoles.

 

Internet

Le téléchargement intempestif peut provoquer des ralentissements voire des coupures d’internet. Il est donc vivement conseillé de ne l’utiliser que dans le cadre d’un travail scolaire.

 

Sécurité incendie

  • Les prises électriques sont prévues pour des appareils ménagers classiques. Ne branchez pas trop d’appareils sur une seule prise électrique, cela pourrait causer une surcharge et un incendie.

  • Les rallonges et multiprises doivent être techniquement conformes, une multiprise par chambre est fournie et devrait suffire.

  • Il est défendu de trafiquer les appareils électriques, d’adapter de son propre chef les installations électriques.

  • Il est interdit d’utiliser des bougies et des bâtonnets d’encens afin d’éviter tout risque d’incendie.

  • Placez les lampes halogènes toujours à bonne distance de matériaux inflammables, veillez à une ventilation suffisante des ordinateurs, télévisions et chaînes hi-fi.

  • Ne mettez jamais les rallonges à travers de la chambre, sous un tapis ou dans des pièces humides. Ne serrez jamais les rallonges entre une fenêtre ou une porte.

  • Il est interdit de cuisiner dans les chambres. Gardez les appareils de cuisine à bonne distance des matériaux inflammables. Coupez la cuisinière électrique après avoir cuisiné ou lorsque vous quittez la cuisine, même pour une courte durée.

  • Des produits légèrement inflammables ou d’autres matériaux dangereux ne peuvent pas être conservés dans les chambres ou dans la maison

  • Lire attentivement les consignes d’évacuation incendie qui se trouvent à chaque étage.

 

10. Résiliation

Le non-respect du présent règlement fera l’objet d’un avertissement écrit. Trois avertissements entraîneront l’exclusion.

Le défaut de paiement durant plus de 30 jours constituera d’office une cause de résiliation. De même, la non-observance du point 7 (sous-location) constituera une cause de résiliation d’office.

Le contrat de location doit être signé par l’étudiant locataire ainsi que, s’il a moins de 18 ans, par une personne (parents, tuteurs légaux, etc.) qui s’engage avec lui comme débiteur solidaire.

Le PRENEUR pourra résilier le contrat de location avant le 15 mars, moyennant un préavis de 2 mois et le paiement d’une indemnité de 3 mois.

Cette obligation n’est pas d’application si le PRENEUR abandonne ses études, s’il cède son bail avant la fin du délai de préavis avec l’accord du bailleur et si la personne responsable qui pourvoit à son entretien décède.

 

11. Assurance

Le PRENEUR couvrira à ses frais, sa responsabilité locative par une assurance. L’assurance du Sablon ne couvre pas les vols d’objets personnels.

Une assurance complémentaire couvrant les effets personnels du preneur est conseillée.

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